CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

Le Prestataire : Melvin Vergne, exerçant sous le nom commercial "La Chandelle", entrepreneur individuel, SIRET 839 162 757 00034, dont le siège est situé en Seine-et-Marne (77), Île-de-France.

Le Client : Toute personne physique ou morale qui passe commande d'une prestation auprès de La Chandelle.

Les CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les prestations de services proposées par La Chandelle, notamment : team building, animations immersives, murder party, escape game, jeux de rôle grandeur nature et toute animation événementielle sur mesure.

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La Chandelle propose des prestations d'animation événementielle et de team building, comprenant la conception de scénarios immersifs, la fourniture de matériel scénographique, la mise en place logistique et l'animation par des Game Masters professionnels.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi sur la base des informations communiquées par le Client (nombre de participants, lieu, durée, type de scénario souhaité, objectifs). Le devis détaille le contenu de la prestation, les modalités d'exécution et le prix.

Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission. Au-delà, La Chandelle se réserve le droit de réviser les conditions tarifaires.

Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts).

Le tarif est fixé dans le devis accepté par le Client et ne peut être modifié qu'avec l'accord écrit des deux parties. Toute modification de la prestation demandée par le Client (nombre de participants, lieu, durée, complexité) peut entraîner une révision du tarif.

Les frais de déplacement sont inclus dans le devis pour les interventions en Île-de-France. Pour les interventions hors Île-de-France, des frais de déplacement et d'hébergement pourront s'ajouter et seront mentionnés dans le devis.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception par La Chandelle :

1. Du devis signé par le Client avec la mention manuscrite "Bon pour accord", la date et la signature ;

2. Du versement de l'acompte prévu à l'article 5.

La date de l'événement est alors réservée et bloquée dans le planning de La Chandelle.

Acompte : Un acompte de 30 % du montant total TTC est exigé à la signature du devis pour confirmer la réservation. Cet acompte est encaissé immédiatement et constitue un engagement ferme du Client.

Solde : Le solde restant (70 %) est à régler au plus tard 7 jours ouvrés avant la date de l'événement, sauf accord particulier mentionné dans le devis.

Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire, chèque. Les coordonnées bancaires sont communiquées sur la facture.

Retard de paiement : Conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de Commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard calculées sur la base du taux directeur de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

La Chandelle se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la prestation en cas de non-paiement du solde dans les délais impartis.

Par le Client :

— Annulation plus de 30 jours avant l'événement : l'acompte est conservé par La Chandelle à titre d'indemnité. Possibilité de report sur une autre date dans les 6 mois, sous réserve de disponibilité.

— Annulation entre 30 et 15 jours avant l'événement : 50 % du montant total est dû.

— Annulation moins de 15 jours avant l'événement : 100 % du montant total est dû. Les frais de préparation engagés (accessoires, décors, répétitions, logistique) ne permettent pas un remboursement à ce stade.

Report : Un report de date est possible une seule fois, sans frais supplémentaires, à condition d'être demandé au minimum 15 jours avant la date initiale. Au-delà, des frais de report de 15 % du montant total pourront être appliqués.

Par La Chandelle : En cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, maladie grave d'un intervenant, interdiction administrative), La Chandelle proposera une date de report ou un remboursement intégral des sommes versées.

Lieu : La Chandelle est une agence mobile. Les prestations se déroulent au lieu choisi par le Client (bureaux, hôtel, restaurant, domaine, salle de réception, espace extérieur). Le Client s'assure de la disponibilité et de l'adéquation du lieu.

Accès : Le Client garantit un accès au lieu au minimum 2 heures avant le début de l'événement pour l'installation du matériel scénographique et technique.

Participants : Le Client communique le nombre définitif de participants au plus tard 7 jours avant l'événement. En cas de variation significative (+/- 20 %), le devis pourra être ajusté.

Sécurité : La Chandelle prend toutes les précautions raisonnables pour assurer la sécurité des participants. Toutefois, le Client reste responsable de la sécurité de ses locaux et de ses invités. Les activités proposées ne présentent aucun danger physique.

L'ensemble des scénarios, mécaniques de jeu, concepts créatifs, documents de briefing, accessoires conçus et éléments scénographiques développés par La Chandelle restent la propriété exclusive de La Chandelle.

Le Client s'engage à ne pas reproduire, copier, adapter, divulguer ou exploiter les scénarios et concepts fournis, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable. Cette obligation survit à l'exécution de la prestation.

Les photographies et vidéos réalisées pendant l'événement par La Chandelle pourront être utilisées à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux) sauf opposition expresse et écrite du Client avant l'événement.

La Chandelle est soumise à une obligation de moyens. Elle s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation conformément au devis accepté.

La responsabilité de La Chandelle ne saurait être engagée en cas de :

— Dommages résultant d'un comportement inapproprié ou dangereux des participants ;

— Non-respect des consignes de sécurité par les participants ;

— Détérioration du matériel de La Chandelle par les participants (le Client sera facturé pour les réparations ou remplacements nécessaires) ;

— Inadéquation du lieu choisi par le Client pour la prestation ;

— Cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

En tout état de cause, la responsabilité totale de La Chandelle est limitée au montant de la prestation concernée.

Chaque partie s'engage à garder strictement confidentiel l'ensemble des informations et documents échangés dans le cadre de la prestation, qu'ils soient de nature technique, financière ou commerciale.

Le Client s'engage en particulier à ne pas divulguer les détails des scénarios aux futurs participants afin de préserver l'effet de surprise et la qualité de l'expérience.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La Chandelle indiquera les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande.

En cas de litige non résolu à l'amiable, les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne), sauf disposition légale impérative contraire.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au RGPD. Pour plus de détails, consultez nos Mentions Légales (article 5).

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.

Le fait pour La Chandelle de ne pas exercer un droit ou une disposition prévue aux présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et annulent et remplacent toute convention antérieure, écrite ou orale, portant sur le même objet.